Conditions Gén. de Ventes

1. Tous nos prix s'entendent TVA incluse. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution de nos coûts d'achat. Les conditions de ce catalogue ne sont valables QUE pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour la Corse, prévoir un délai de livraison de 15 jours min.
ATTENTION : Nous ne livrons PAS les DOM-TOM !!

2. Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété de Aduis jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui seraient dues par l'acheteur du fait de la livraison de ces marchandises.

3. www.aduis.fr – Les commandes internet sont prioritaires et reçoivent la mention "urgente".

4. La valeur minimale de commande s'élève à EUR 15 (TTC).

5. Les frais de port s'élèvent à : voir tableau "Frais de port & Remises".
La livraison est immédiate. (Pour les paiements à l'avance - dès réception du règlement). Merci de nous contacter si vous ne receviez pas la marchandise dans les 5 jours suivant la réception de la commande. Pour la CORSE, prévoir un délai de livraison de 15 jours min.

6. Nous bénéficiez des remises suivantes: voir tableau "Frais de port & Remises".
(sauf pour les livres, DVD, machines et pâte céramique). Les commandes collectives sont possibles.

7. Les marchandises sont exclusivement livrées. Il est impossible de les enlever à notre adresse.

8. Echanges ou marchandise en retour : Merci de nous prévenir avant de procéder à un retour de marchandises et de nous en donner la raison. Veuillez également indiquer le n° de client bien en évidence sur le paquet. Le colis devra être affranchie au tarif postal en vigueur, faute de quoi nous ne l'accepterons pas. Néanmoins, s'il s'agit d'une erreur de notre part, nous vous remboursons ces frais d'affranchissement, soit par avoir à déduire sur la facture en cours, soit à déduire sur une prochaine facture. Les produits en retour doivent être dans leur emballage d'origine non ouvert. Les échanges et les réclamations ne sont pris en compte que dans un délai de 15 jours qui suit la livraison.
- Le colis est retourné dans son intégralité : nous annulons l'ensemble de la facture. Les frais de retour restent à la charge du client.
- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous gardez 1 ou plusieurs articles commandés) nous vous remboursons le prix du (ou des) produit (s) retourné (s). Les frais d’emballage/manipulation ne sont pas remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Sont exclus de tout échange ou retour : les coupes en dimensions spéciales, les livres, les piles, les demandes spéciales et individuelles ainsi que les pièces et accessoires électroniques. De même nos articles brodés et personnalisés (articles bébés, serviettes, etc….) ne seront ni repris, ni échangés.

9. Nos projets et maquettes, une fois terminés, ne sont pas considérés comme des jouets au sens commercial du terme. Ce sont des moyens didactiques qui servent à accompagner un travail pédagogique. Ces kits ne doivent être construits et utilisés par les enfants et jeunes adolescents QUE sous la direction et surveillance d'adultes expérimentés. De même que ces kits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois !

10. Responsabilité : Les produits, matériels, appareils et équipements proposés dans les catalogues ou sur le site Aduis doivent être utilisés conformément à nos notices et mode d'emploi fournis, le cas échéant avec les produits. La responsabilité de Aduis ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable ou en cas d'utilisation anormale ou non-conforme aux instructions fournies, le cas échéant, avec les produits.

11. POUR LES ECOLES :Nos factures sont payables à 30 jours date de facture.
POUR LES PARTICULIERS et ENTREPRISES : Nous demandons un paiement à l'avance pour valider la commande. Veuillez effectuer un virement sur l'IBAN indiqué, en ajoutant les frais de port et de gestion. Nous n'acceptons PAS DE CHÈQUES !
Aucun escompte n'est accordé pour un règlement anticipé.
Aucun escompte n'est accordé pour un règlement anticipé.
12. Le non-paiement à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce : - des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le 1er jour de retard. Ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

13. Règlement : nos factures sont payables par les moyens suivants :
- virement postal ou bancaire sur le compte suivant :

Crédit Mutuel Strasbourg Esplanade - 67043 Strasbourg Cedex
IBAN : FR 76 1027 8010 8200 0216 9900 122 BIC : CMCIFR2A
- Nous n'acceptons pas les chèques. Merci de ne pas nous envoyer de chèques par courrier

14. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur d'impression. Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles. Aduis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

15. Adresse postale :
L’adresse de retour et responsable pour vos services et retours est :
Aduis SARL
5 allée d’Helsinki
FR-67300 Schiltigheim

L’adresse du siège social et du partenaire contractuel légal est :
Aduis GmbH
Mitterland 138
AT-6335 Thiersee
TVA N° AT : ATU65915058

Tél.: 03.88.34.11.44

E-Mail: info@aduis.fr